Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Ce à quoi Starboost s'engage, ce que le client s'engage à faire, et ce qui se passe si l'un des deux veut s'arrêter.

Version en vigueur au 31 août 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d'acquisition fournies par la société LEONE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 062 584, dont l’adresse est 40 rue du Colisée, 75008 Paris, exerçant sous le nom commercial Starboost (ci-après « Starboost »), à ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à toute commande, sauf stipulation contraire acceptée par écrit dans le devis ou le contrat signé. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les présentes conditions.

Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client reconnaît disposer de la capacité d'engager son entreprise.

2. Offres et prestations

Starboost propose quatre niveaux d'accompagnement, décrits en détail sur la page tarifs. Selon le niveau souscrit, ils peuvent comprendre :

Le périmètre exact retenu figure au devis. Toute prestation non mentionnée au devis fait l'objet d'un avenant chiffré.

Starboost est tenu à une obligation de moyens, à l'exception de la garantie de résultat définie à l'article 8, qui constitue un engagement distinct et limité.

3. Devis, commande et audit préalable

Un audit gratuit et sans engagement précède toute proposition. Il n'ouvre droit à aucune facturation et n'oblige aucune des deux parties.

Le devis est valable trente jours. La commande est ferme à la date de signature du devis, ou à la date du premier paiement si celui-ci intervient avant.

S'agissant d'un contrat entre professionnels conclu à distance, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

4. Prix et frais de mise en place

Tous les prix sont exprimés hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au montant facturé.

Prix mensuels, frais de mise en place et durée d'engagement par offre
OffreAbonnement mensuelMise en placeEngagement initial
Présence550 € HT290 € HT3 mois
Croissance1 200 € HT490 € HT6 mois
Performance1 490 € HTofferte3 mois
Domination2 900 € HT990 € HT3 mois

Les frais de mise en place sont facturés une seule fois, à la commande. Ils couvrent l'audit approfondi, la configuration du suivi des conversions et du suivi des appels, la reprise ou la création de la fiche Google Business Profile et le lancement des campagnes.

Un engagement de six mois ouvre droit à une remise de 10 % sur l'abonnement mensuel des offres Présence, Performance et Domination (l'offre Croissance étant déjà conclue pour six mois, son tarif reste inchangé). Une option de règlement annuel permet de bénéficier de deux mois offerts sur douze. Ces avantages ne sont pas cumulables.

Les prix peuvent être révisés une fois par an. Toute révision est notifiée au client au moins deux mois avant sa prise d'effet. Le client qui refuse la révision peut résilier sans frais à la date de son entrée en vigueur.

5. Budget média

Le budget publicitaire versé à Google, Meta ou TikTok est distinct des honoraires Starboost. Il est facturé directement au client par ces plateformes, sur les moyens de paiement enregistrés dans ses propres comptes publicitaires. Starboost ne le perçoit jamais, ne le refacture jamais et ne prélève aucune commission dessus.

Le client reste seul maître du montant de son budget média et peut le modifier à tout moment. Il est informé qu'un budget insuffisant limite mécaniquement les résultats : les algorithmes publicitaires ont besoin d'un volume minimum de données pour s'optimiser.

À défaut de provision suffisante sur les comptes publicitaires du client, les campagnes s'interrompent. Cette interruption ne suspend ni ne réduit les honoraires Starboost.

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement automatique ou virement selon ce qui a été convenu. Les factures sont payables à réception.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

En cas d'impayé persistant plus de quinze jours après relance écrite, Starboost peut suspendre les prestations après en avoir informé le client. La suspension ne dispense pas du paiement des échéances de la période d'engagement.

7. Durée, reconduction et résiliation

Engagement initial

Le contrat est conclu pour la durée d'engagement indiquée à l'article 4 : trois mois pour les offres Présence, Performance et Domination, six mois pour l'offre Croissance. Cette durée correspond au temps nécessaire pour poser les fondations et obtenir des données exploitables.

Après l'engagement

À l'issue de la période initiale, le contrat se poursuit sans nouvel engagement de durée, par mois civil. Chaque partie peut y mettre fin par écrit — courriel suffisant — moyennant un préavis de trente jours. Le mois entamé reste dû.

Résiliation pour manquement

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, non réparé dans les quinze jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet.

Effets de la fin du contrat

À la fin du contrat, Starboost restitue au client les accès aux comptes et les livrables réalisés, retire ses propres accès, et remet un état des travaux effectués. Les prestations en cours d'exécution sont facturées au prorata.

8. Garantie de résultat

Une garantie de résultat est attachée aux offres Performance et Domination.

Engagement. Si le nombre de demandes qualifiées n'a pas augmenté au terme de quatre-vingt-dix jours à compter de la mise en ligne des dispositifs, les deux mois d'abonnement suivants sont offerts.

Mesure. L'augmentation s'apprécie exclusivement sur le dispositif de suivi installé par Starboost dès le premier mois — appels, formulaires, demandes d'itinéraire, prises de rendez-vous — comparé aux trente jours précédant le lancement. Aucune estimation de chiffre d'affaires n'entre dans le calcul.

Conditions d'application. La garantie suppose que, sur toute la période :

La garantie ne s'applique pas aux offres Présence et Croissance. Elle ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire : sa seule contrepartie est la gratuité des deux mois suivants.

9. Obligations de Starboost

10. Obligations du client

11. Propriété des comptes et des contenus

Les comptes publicitaires, la fiche d'établissement, le nom de domaine et le site restent la propriété exclusive du client, y compris lorsqu'ils ont été créés par Starboost. Ils lui sont restitués sans condition à la fin du contrat.

Les contenus produits spécifiquement pour le client — textes, pages, visuels, campagnes — lui sont cédés au fur et à mesure de leur paiement intégral.

Restent en revanche la propriété de Starboost : ses méthodes, ses modèles, ses outils internes, ses scripts et ses tableaux de bord. Le client bénéficie d'un droit d'usage pendant la durée du contrat, non exclusif et non cessible.

Sauf refus écrit du client, Starboost peut citer son nom et son logo à titre de référence commerciale, et publier les résultats obtenus sous forme d'étude de cas.

12. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et deux ans après son terme.

Pour les données personnelles traitées pour le compte du client, Starboost agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : il n'intervient que sur instruction, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, et restitue ou supprime les données à la fin du contrat. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Starboost ne peut être tenu responsable :

Hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Starboost est plafonnée au montant des honoraires effectivement versés au cours des six mois précédant le fait générateur. Aucune indemnisation n'est due au titre d'un préjudice indirect, notamment une perte de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle.

14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant l'événement. Si celui-ci dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier par écrit, sans indemnité.

15. Modification des conditions

Starboost peut modifier les présentes conditions. Les contrats en cours restent régis par la version acceptée à la commande jusqu'au terme de leur période d'engagement. Toute modification substantielle est notifiée au moins deux mois avant son application, le client pouvant alors résilier sans frais.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans les trente jours suivant la première réclamation écrite, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.

Nous contacter

LEONE (Starboost) — 40 rue du Colisée, 75008 Paris — [email protected]+33 7 56 86 72 96

Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.